Présentation (FR)

Programme EuroMed Justice

En décembre 2004 un contrat fut signé avec EuropeAid Office de coopération de la Commission européenne (CE) en vertu duquel le Centre européen des régions (CER), l'Antenne de l'Institut européen d'administration publique (IEAP) à Barcelone, est l'Unité de gestion du « Programme EuroMed Justice ».

Créé en 1996, le CER a pour but de promouvoir la coopération régionale à l'intérieur de l'UE et d'assurer la cohérence dans la mise en oeuvre des politiques communautaires au niveau infra-étatique ; un autre but est de développer des programmes de formation lancés par la Commission européenne dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen. C'est pourquoi, les objectifs du CER ont une composante scientifique et pratique en tant que centre spécialisé et polyvalent, et une dimension régionale et locale avec ses activités de formation destinées aux :

  • administrations publiques régionales et locales des Etats membres de l'UE;
  • pays de l'Europe de l'Est, avec un accent particulier sur les domaines présentant un intérêt prioritaire pour l'UE ;
  • la région euro-méditerranéenne; dans l'esprit du Partenariat euro-méditerranéen et en réponse à une demande des institutions communautaires et d'autres organismes, réaliser certains programmes spécifiques pour les Partenaires méditerranéens (les pays MEDA);
 
Le Programme EuroMed Justice est entièrement financé par le Programme MEDA de la CE et s'inscrit dans le volet 1 de la Déclaration de Barcelone: le volet politique et de sécurité. Il vise à créer une communauté interprofessionnelle de juges, magistrats, procureurs, avocats et greffiers au service d'une justice ouverte et moderne renforçant l'Etat de droit et la poursuite effective des droits de l'Homme.
 

Ce programme de formation aura une durée de 36 mois, de janvier 2005 à décembre 2007. Tous les pays MEDA (l'Algérie, l'Autorité palestinienne, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie) participeront aux séminaires avec une délégation composée de 2 membres des professions judiciaires, généralement des magistrats et/ou procureurs.
 

Thème 1:
Initiation et formation à la coopération et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
  • Séminaire 1: Coopération judiciaire internationale: nature et normes régissant cette coopération
  • Séminaire 2: Formes de coopération interétatique: extradition, exécution des décisions étrangères, entraide judiciaire
  • Séminaire 3: Exécution: modalités, autorités d'exécution, exécution des jugements
  • Séminaire 4: Garanties essentielles de la procédure et protection des droits des personnes poursuivies
 
Thème 2:
Terrorisme et interconnexion des réseaux criminels
 
Séminaire 1: Définition et incriminations pénales. Aspects transversaux du crime organisé

Séminaire 2: Terrorisme.
Conventions internationales et européennes et droit interne
Motifs d'exclusion de l'extradition, terrorisme, délits politiques
Entraide judiciaire
Cybercriminalité

Séminaire 3: Réseaux criminels
Dimension transfrontalière
Lutte contre l'association de malfaiteurs
Diversification des activités des réseaux
Montages criminels
Revenus et avantages financiers à autrui
Complexité de la répression
Renseignements et moyens de preuves
Utilisation des informations
Répression du crime organisé

Séminaire 4: Stratégies judiciaires
 
 
Thème 3:
Dimension internationale des procédures financières; criminalité économique et financière, en particulier le blanchiment d'argent
 
Séminaire 1: Les standards internationaux de lutte contre le blanchiment. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988. Indices généraux des risques de blanchiment.

Séminaire 2: Echanges d'information non judiciaires et leur exploitation de procédure.
Déclenchement de la procédure de coopération.

Séminaire 3: Mécanismes et lacunes juridiques qui peuvent faciliter l'opacité.
Réinjection des valeurs d'origine délictueuse.

Séminaire 4: Opérations financières de blanchiment d'argent
Lien spatio-temporel du blanchiment avec l'infraction principale
Le secret bancaire
Sociétés offshore
Répression des opérateurs financiers
Modes de transfert de capitaux, cartes de crédit
 
Séminaire 5: Les nouveaux instruments de coopération judiciaire internationale en matière pénale
 

Thème 4:
Initiation et formation à la coopération et l'entraide judiciaire internationale en matière civile
 
Séminaire 1: Problèmes provenant d'unions mixtes. Protection des droits des mineurs non accompagnés en situation difficile
Séminaire 2: Implications de la double nationalité
Séminaire 3: Implications des conflits de loi et de compétence
Séminaire 4: Exequatur des jugements étrangers. Incompatibilité des législations.
Séminaire 5: Coopération judiciaire internationale en matière de droit de la famille
 
 
Thème 5:
Gestion et administration de la justice: gestion des procédures, informatisation

Séminaire 1: Systèmes judiciaires (I)
Echange d'expériences et de pratiques judiciaires
Présentation de l'histoire des institutions judiciaires, des traditions et des statuts des professions judiciaires
Recherche des valeurs communes et fondatrices de la justice
Tronc commun aux systèmes judiciaires
Structures judiciaires et systèmes politiques

Séminaire 2: Systèmes judiciaires (II)
Juridiction judiciaire et juridiction administrative
Systèmes judiciaires et tribunaux religieux
Juridictions d'exception
Structure des tribunaux et du corps judiciaire, statut, conseils supérieurs de la magistrature

Séminaire 3: Gestion et administration de la justice
Gestion du temps et de l'espace judiciaire
Informatisation et changement
Indépendance
Qualité de la justice
Justice plus moderne et efficace
L'accès à la justice
Obstacles légaux à l'accès à la justice
Moyens financiers et humains
Domaines budgétaires, informatique et immobilier
Structures de médiation

Séminaire 4: La formation
Echange d'expériences
Modèles, méthodes
Modèles types
 
 
Topic 6

Seminar 1: Justice et affaires commerciales